Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En utilisant MotoProof, vous acceptez l'intégralité de ces conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Description du Service

MotoProof est un outil de génération de rapports d'entretien moto. Le service :

• Analyse vos factures à l'aide d'intelligence artificielle (Claude)
• Crée un rapport professionnel avec score de confiance
• Vous permet de partager publiquement le rapport via un lien unique

3. Responsabilités de l'Utilisateur

• Vous êtes seul responsable du contenu des factures téléchargées
• Vous garantissez avoir le droit de partager ces documents
• Vous acceptez de ne pas télécharger de contenu illégal ou offensant
• Vous acceptez de ne pas utiliser le service à des fins de spam ou fraude
• Vous devez respecter les limites de taux de requêtes (10 extraits/h)

4. Limitation de Responsabilité

MotoProof est fourni "tel quel" sans garantie. Le service ne peut être tenu responsable de :

• Les erreurs d'extraction causées par des documents illisibles
• Les pertes de données dues à des défaillances techniques
• Les dommages indirects ou consécutifs liés à l'utilisation du service

Le rapport généré n'est pas une garantie légale et ne peut pas être utilisé à titre officiel. Il s'agit d'un document informatif pour aider à la vente de votre moto.

5. Paiements

• Les paiements sont traités via Stripe (tiers de confiance)
• Tous les prix sont en euros TTC (TVA applicable en France)
• Pas d'abonnement : paiement unique par rapport
• Remboursement : contactez-nous via privacy@motoproof.eu dans les 7 jours

6. Propriété Intellectuelle

• MotoProof et son design sont protégés par le droit d'auteur
• Vous conservez la propriété de vos factures et données
• Nous avons le droit d'utiliser vos données pour améliorer le service (anonymisé)
• Les rapports générés peuvent être partagés publiquement via lien

7. Résiliation

Vous pouvez suppprimer votre compte et toutes vos données à tout moment en utilisant l'endpoint GDPR :DELETE /api/user/data

8. Modifications des Conditions

MotoProof se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront notifiées par email aux utilisateurs.

9. Loi Applicable

Ces conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera résolu auprès des tribunaux compétents de France.